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Autorisation d’urbanisme PC n°01716515V0004 à Fontenet (17400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01716515V0004). Le projet est situé au Lieu-dit Camp de Fontenet à Fontenet (17400). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 141 035 m². La surface de plancher créée atteint 385 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 625 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Camp de Fontenet, Fontenet (17400).

Références cadastrales : AA, 29, A, 259.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IEL EXPLOITATION 36 (SIREN 498015130, SIRET 49801513000020, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Brieuc (22000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : 385 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Autres locaux non résidentiels240 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²480 m²
Total240 m²385 m²0 m²0 m²0 m²385 m²625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée385 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)625 m²
Superficie du terrain141 035 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite480 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01716515V0004
  • Code commune INSEE : 17165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenet (17400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 385 m², 0 m² et parcelle de 141 035 m².