Permis de construire à Fontenelle Montby (25340) - 2 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02524721D0001 délivré le 2021/03/25 à FONTENELLE MONTBY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 355 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 123 m² sur 3 RUE DE LA VIE DE MEDEE. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 mars 2021 par la commune de FONTENELLE MONTBY. Implanté 3 RUE DE LA VIE DE MEDEE, à Fontenelle Montby (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 782 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 2 m², dont 185 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 355 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTENELLE MONTBY compte 82 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DE LA VIE DE MEDEE, Fontenelle Montby (25340).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTENELLE MONTBY (25340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : -121 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
168 m²
2 m²
185 m²
0 m²
0 m²
187 m²
355 m²
Autres locaux non résidentiels
308 m²
0 m²
0 m²
123 m²
185 m²
-308 m²
0 m²
Total
476 m²
2 m²
185 m²
123 m²
185 m²
-121 m²
355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
185 m²
Total détail
185 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
2 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
355 m²
Superficie du terrain
2 782 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite355 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/03/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenelle Montby (25340). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 370 m² et des démolitions de 123 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 2 782 m².
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