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Permis de construire n°PC 07719222O0005 à Fontenay-Trésigny (77) pour 18 logements délivré le 7 avril 2022 à HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07719222O0005 délivré le 7 avril 2022 par la ville de Fontenay-Trésigny (77610), pour un projet situé 49 Rue Bertaux, FONTENAY-TRESIGNY (77610). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 470 m².

Programme et contexte

En février 2022, HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 49 Rue Bertaux, FONTENAY-TRESIGNY (77610), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2022 par la Ville de Fontenay-Trésigny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 209 m² sur une emprise foncière de 5 470 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 209 m² (variation nette : -295 m²), dont habitation (1 209 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 209 m²
  • Surface du terrain : 5 470 m²
  • Référence cadastrale : C 388, C 576, C 577

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/07
Foncier5 470 m²
Surface construite1 209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
  • SIREN : 792751992
  • SIRET : 79275199200035
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 02 (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 504 m²
Surface après travaux (totale) 1 209 m²
Variation nette totale -295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 504 m² 0 m² 1 209 m² 295 m² 1 209 m² -295 m² 1 209 m²
Total 1 504 m² 0 m² 1 209 m² 295 m² 1 209 m² -295 m² 1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
477000 18
22,2 % 38,9 % 38,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 janvier 2023 et est en cours depuis environ 36 mois 10 jours.

  • Autorisation : 7 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07719222O0005
  • Code commune INSEE : 77192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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