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Permis de construire à Fontenay-Tresigny (77610) - 1 209 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07719222O0005 délivré le 2022/04/07 à FONTENAY-TRESIGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 295 m² sur 49 rue Bertaux. Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de FONTENAY-TRESIGNY. Implanté 49 rue Bertaux, à Fontenay-Tresigny (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 5 470 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 209 m² issues de transformation, 1 209 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 209 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

FONTENAY-TRESIGNY compte 5 757 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 rue Bertaux, Fontenay-Tresigny (77610).

Références cadastrales : C, 388, C, 576, C, 577.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION (SIREN 792751992, SIRET 79275199200035, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 02 (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 504 m² · Surface après travaux (totale) : 1 209 m² · Variation nette totale : -295 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 504 m²0 m²1 209 m²295 m²1 209 m²-295 m²1 209 m²
Total1 504 m²0 m²1 209 m²295 m²1 209 m²-295 m²1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces7
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée0 m²
Surface transformée1 209 m²
Surface supprimée295 m²
Surface après travaux (totale)1 209 m²
Superficie du terrain5 470 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07719222O0005
  • Code commune INSEE : 77192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay-Tresigny (77610). Les travaux prévoient des transformations pour 2 418 m² et des démolitions de 295 m²; la surface après travaux atteint 1 209 m². Le terrain couvre 5 470 m².

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