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Permis de construire à Fontenay-Tresigny (77610) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0771921400011 délivré le 2014/08/04 à Fontenay-Tresigny autorise une construction neuve pour un programme de 522 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PLEIN EST, le programme résidentiel autorise la construction de 54 m² sur 106 RUE BERTEAUX. Déposé en été 2014, autorisé le 4 août 2014 par la commune de Fontenay-Tresigny. Implanté 106 RUE BERTEAUX, à Fontenay-Tresigny (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PLEIN EST.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 716 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 54 m² d’habitation et 468 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 522 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Fontenay-Tresigny compte 5 757 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 106 RUE BERTEAUX, Fontenay-Tresigny (77610).

Références cadastrales : A, 448.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PLEIN EST (SIREN 485345557, SIRET 48534555700022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Fontenay-Tresigny (77610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 468 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Autres locaux non résidentiels468 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²468 m²
Total468 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain1 716 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite522 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771921400011
  • Code commune INSEE : 77192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay-Tresigny (77610). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 1 716 m².

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