Permis de construire à Fontenay-Tresigny (77610) - 91 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0771921300006 délivré le 2013/07/05 à Fontenay-Tresigny autorise une transformation avec extension pour un programme de 153 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de Fontenay-Tresigny. Implanté 12bis RUE Bertaux, à Fontenay-Tresigny (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 220 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 91 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 153 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Fontenay-Tresigny compte 5 757 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12bis RUE Bertaux, Fontenay-Tresigny (77610).
Références cadastrales : C, 1184p.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fontenay-Tresigny (77610).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : 79 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total | 74 m² | 91 m² | 62 m² | 12 m² | 62 m² | 79 m² | 153 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 62 m² |
| Total détail | 62 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 91 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 153 m² |
| Superficie du terrain | 220 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771921300006
- Code commune INSEE : 77192 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay-Tresigny (77610). Les travaux prévoient la création de 91 m², des transformations pour 124 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 220 m².
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