← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-lès-Briis

Autorisation d’urbanisme PC n°0912432110005 à FONTENAY-LES-BRIIS (91640) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912432110005). Le projet est situé au 10 Place de la Mairie à FONTENAY-LES-BRIIS (91640). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 602 m². La surface de plancher créée atteint 10 m². Le projet convertit 105 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 Place de la Mairie, FONTENAY-LES-BRIIS (91640).

Références cadastrales : C, 1337.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VILLEJUST (91140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²10 m²105 m²0 m²105 m²10 m²140 m²
Total130 m²10 m²105 m²0 m²105 m²10 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée10 m²
Surface transformée105 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain602 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912432110005
  • Code commune INSEE : 91243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LES-BRIIS (91640). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 10 m², 105 m² et parcelle de 602 m².