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Autorisation d’urbanisme PC n°0912432010013 à FONTENAY-LES-BRIIS (91640) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912432010013). Le projet est situé au 9 Place du Cedre du Liban à FONTENAY-LES-BRIIS (91640). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mars 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 493 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 254 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 254 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Place du Cedre du Liban, FONTENAY-LES-BRIIS (91640).

Références cadastrales : C, 1488.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNL-PROLOGUES (SIREN 402987622, SIRET 40298762200055, APE 70.22Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 19eme (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation264 m²0 m²254 m²10 m²254 m²-10 m²254 m²
Total264 m²0 m²254 m²10 m²254 m²-10 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée254 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain493 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912432010013
  • Code commune INSEE : 91243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LES-BRIIS (91640). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 254 m² et parcelle de 493 m².