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Autorisation d’urbanisme PC n°0912431610004 à FONTENAY-LES-BRIIS (91640) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912431610004). Le projet est situé au 7-9 Rue des Moulins à FONTENAY-LES-BRIIS (91640). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2016, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 092 m². La surface de plancher créée atteint 402 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 402 m².

Localisation du projet

Adresse : 7-9 Rue des Moulins, FONTENAY-LES-BRIIS (91640).

Références cadastrales : C, 1074, C, 1075.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

7 RUE DES MOULINS (SIREN 814897864, SIRET 81489786400017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vaugrigneuse (91640)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : 402 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²402 m²0 m²0 m²0 m²402 m²402 m²
Total0 m²402 m²0 m²0 m²0 m²402 m²402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée402 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)402 m²
Superficie du terrain1 092 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912431610004
  • Code commune INSEE : 91243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LES-BRIIS (91640). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 402 m², 0 m² et parcelle de 1 092 m².