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Autorisation d’urbanisme PC n°0912442210004 à FONTENAY-LE-VICOMTE (91540) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912442210004). Le projet est situé au 2 Avenue Saint-Remi à FONTENAY-LE-VICOMTE (91540). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 14 756 m². La surface de plancher créée atteint 1 322 m². Le projet convertit 68 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 313 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Avenue Saint-Remi, FONTENAY-LE-VICOMTE (91540).

Références cadastrales : AD, 15.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHOUFFOT ET FILS (SIREN 399417195, SIRET 39941719500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 313 m² · Variation nette totale : 1 322 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²84 m²0 m²0 m²68 m²16 m²84 m²
Autres locaux non résidentiels1 923 m²1 238 m²68 m²0 m²0 m²1 306 m²3 229 m²
Total1 991 m²1 322 m²68 m²0 m²68 m²1 322 m²3 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée1 322 m²
Surface transformée68 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 313 m²
Superficie du terrain14 756 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 229 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912442210004
  • Code commune INSEE : 91244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-VICOMTE (91540). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 1 322 m², 68 m² et parcelle de 14 756 m².