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Permis de construire à Fontenay-Le-Vicomte (91540) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0912441510008 délivré le 2015/06/22 à FONTENAY-LE-VICOMTE autorise une transformation avec extension pour un programme de 90 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JM CONSEIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juin 2015 par la commune de FONTENAY-LE-VICOMTE. Implanté 20 rue de la Salle, à Fontenay-Le-Vicomte (91540), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JM CONSEIL.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 517 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 37 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

FONTENAY-LE-VICOMTE compte 1 564 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue de la Salle, Fontenay-Le-Vicomte (91540).

Références cadastrales : AA, 195.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JM CONSEIL (SIREN 412514093, SIRET 41251409300019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAULNE (91590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation53 m²37 m²53 m²0 m²53 m²37 m²90 m²
Total53 m²37 m²53 m²0 m²53 m²37 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée37 m²
Surface transformée53 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain517 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912441510008
  • Code commune INSEE : 91244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay-Le-Vicomte (91540). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 517 m².

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