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Autorisation d’urbanisme PC n°0912441330007 à Fontenay-le-Vicomte (91540) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912441330007). Le projet est situé au AV Saint-Remy à Fontenay-le-Vicomte (91540). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2014, autorise la création de 106 logements sur une parcelle de 6 610 m². La surface de plancher créée atteint 5 777 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 777 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV Saint-Remy, Fontenay-le-Vicomte (91540).

Références cadastrales : AD, 23p, AD, 22p.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 777 m² · Variation nette totale : 5 777 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 777 m²0 m²0 m²0 m²5 777 m²5 777 m²
Total0 m²5 777 m²0 m²0 m²0 m²5 777 m²5 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés106
Répartition par typologie
En résidence106
Répartition par taille
1 pièce31
2 pièces25
3 pièces25
4 pièces19
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés106
Surface créée5 777 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 777 m²
Superficie du terrain6 610 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 777 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912441330007
  • Code commune INSEE : 91244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenay-le-Vicomte (91540). Les principaux éléments portent sur 106 logements, 5 777 m², 0 m² et parcelle de 6 610 m².