Permis de construire à Fontenay-Le-Pesnel (14250) - 261 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°01427813P0010 délivré le 2013/12/11 à Fontenay-le-Pesnel autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 261 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE L'ABBAYE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 11 décembre 2013 par la commune de Fontenay-le-Pesnel. Implanté 5 Route de Caumont, à Fontenay-Le-Pesnel (14250), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE L'ABBAYE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 13 403 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (123 m² issues de transformation, 123 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 261 m².
Fontenay-le-Pesnel compte 1 217 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Route de Caumont, Fontenay-Le-Pesnel (14250).
Références cadastrales : AM, 102, AM, 45.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE L'ABBAYE (SIREN 530631878, SIRET 53063187800010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Fontenay-le-Pesnel (14250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 138 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 261 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 123 m² |
| Total détail | 123 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 261 m² |
| Superficie du terrain | 13 403 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01427813P0010
- Code commune INSEE : 14278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay-Le-Pesnel (14250). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 13 403 m².
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