Permis de construire à Fontenay-Le-Marmion (14320) - 332 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°01427717R0002 délivré le 2017/04/13 à Fontenay-le-Marmion autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 328 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 084 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 avril 2017 par la commune de Fontenay-le-Marmion. Implanté RD 41, à Fontenay-Le-Marmion (14320), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de DERRIERE LES CAVES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 10 216 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 332 m², dont 542 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 418 m² d’habitation et 910 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 328 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Fontenay-le-Marmion compte 1 997 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 41, Fontenay-Le-Marmion (14320).
Références cadastrales : ZA, 11.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Ifs (14123).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 996 m² · Surface après travaux (totale) : 2 328 m² · Variation nette totale : 332 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 544 m² | 332 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 418 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | -542 m² | 910 m² |
| Total | 1 996 m² | 332 m² | 542 m² | 0 m² | 542 m² | 332 m² | 2 328 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 542 m² |
| Total détail | 542 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 14 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 332 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 328 m² |
| Superficie du terrain | 10 216 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01427717R0002
- Code commune INSEE : 14277 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay-Le-Marmion (14320). Les travaux prévoient la création de 332 m² et des transformations pour 1 084 m²; la surface après travaux atteint 2 328 m². Le terrain couvre 10 216 m².
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