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Permis de construire n°PC 07824216G0010 à Fontenay-le-Fleury (78) pour 90 logements délivré le 18 avril 2017 à LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07824216G0010 délivré le 18 avril 2017 par la ville de Fontenay-le-Fleury (78330), pour un projet situé Lot 5b Zac du Levant, FONTENAY LE FLEURY (78330). Le programme prévoit 90 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En octobre 2016, LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lot 5b Zac du Levant, FONTENAY LE FLEURY (78330), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2017 par la Ville de Fontenay-le-Fleury.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 90 logements pour une surface de plancher totale de 5 427 m². La surface de plancher créée atteint 5 427 m² dont habitation (5 427 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 60,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 427 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/18
Surface construite5 427 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés90
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
  • SIREN : 552093338
  • SIRET : 55209333800382
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SURESNES CEDEX (92154)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 427 m²
Variation nette totale 5 427 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 427 m² 5 427 m²
Total 0 m² 5 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 427 m² 5 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 décembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 2 jours.

  • Autorisation : 18 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07824216G0010
  • Code commune INSEE : 78242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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