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Autorisation d’urbanisme PC n°07824213G0005 à FONTENAY LE FLEURY (78330) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07824213G0005). Le projet est situé au CHEMI DE LA BUTTE AU BAILLY à FONTENAY LE FLEURY (78330). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 12 134 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMI DE LA BUTTE AU BAILLY, FONTENAY LE FLEURY (78330).

Références cadastrales : AE, 159.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY (SIREN 803747575, SIRET 80374757500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FANJEAUX (11270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²218 m²0 m²0 m²218 m²218 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²218 m²-218 m²-218 m²
Autres locaux non résidentiels218 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²218 m²
Total218 m²0 m²218 m²0 m²218 m²0 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain12 134 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07824213G0005
  • Code commune INSEE : 78242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY LE FLEURY (78330). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 12 134 m².