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Déclaration préalable n°DP 0850922500136 à Fontenay-le-Comte (85) pour un logement non opposée le 20 août 2025 à SCHMITT INVEST'

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0850922500136 délivré le 20 août 2025 par la ville de Fontenay-le-Comte (85200), pour un projet situé 1 Rue des Lombards, FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 123 m².

Programme et contexte

En avril 2025, SCHMITT INVEST' a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue des Lombards, FONTENAY-LE-COMTE (85200), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2025 par la Ville de Fontenay-le-Comte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 72 m² sur une emprise foncière de 123 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (36 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 m²
  • Surface du terrain : 123 m²
  • Référence cadastrale : BE 345

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2025
Foncier123 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCHMITT INVEST'
  • SIREN : 915404248
  • SIRET : 91540424800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Autres locaux non résidentiels 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Total 36 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 août 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0850922500136
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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