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Autorisation d’urbanisme PC n°08509224F0025 à Fontenay-le-Comte (85200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509224F0025). Le projet est situé au 9 Rue des loges à Fontenay-le-Comte (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 461 m². La surface de plancher créée atteint 37 m². Le projet convertit 223 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 327 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue des loges, Fontenay-le-Comte (85200).

Références cadastrales : AS, 742, AS, 742, AS, 712.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MERINDOL LOCATION (SIREN 802283945, SIRET 80228394500011, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Benon (17170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation241 m²37 m²223 m²18 m²223 m²19 m²260 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²67 m²-67 m²-67 m²
Autres locaux non résidentiels83 m²0 m²67 m²16 m²0 m²51 m²134 m²
Total324 m²37 m²290 m²34 m²290 m²3 m²327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée37 m²
Surface transformée223 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)327 m²
Superficie du terrain461 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509224F0025
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenay-le-Comte (85200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 37 m², 223 m² et parcelle de 461 m².