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Autorisation d’urbanisme PC n°08509224F0003 à Fontenay-le-Comte (85200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509224F0003). Le projet est situé au 14 Rue kleber à Fontenay-le-Comte (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 570 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 89 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 533 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue kleber, Fontenay-le-Comte (85200).

Références cadastrales : BD, 132.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VILLA LOBOS (SIREN 981369622, SIRET 98136962200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ivry-sur-Seine (94200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 533 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation89 m²0 m²288 m²0 m²89 m²199 m²288 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²199 m²-199 m²-199 m²
Autres locaux non résidentiels444 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²444 m²
Total533 m²0 m²288 m²0 m²288 m²0 m²533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée89 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)533 m²
Superficie du terrain570 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite245 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509224F0003
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenay-le-Comte (85200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 89 m² et parcelle de 570 m².