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Autorisation d’urbanisme PC n°08509223F0049 à Fontenay-le-Comte (85200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509223F0049). Le projet est situé au Avenue georges pompidou à Fontenay-le-Comte (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 février 2024, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 13 725 m². La surface de plancher créée atteint 1 354 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 354 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Avenue georges pompidou, Fontenay-le-Comte (85200).

Références cadastrales : BV, 190.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PODELIHA ACCESSION (SIREN 058200593, SIRET 05820059300034, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Angers (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 354 m² · Variation nette totale : 1 354 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 354 m²0 m²0 m²0 m²1 354 m²1 354 m²
Total0 m²1 354 m²0 m²0 m²0 m²1 354 m²1 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé17
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 354 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 354 m²
Superficie du terrain13 725 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 354 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509223F0049
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenay-le-Comte (85200). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 354 m², 0 m² et parcelle de 13 725 m².