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Autorisation d’urbanisme PC n°08509223F0037 à Fontenay-le-Comte (85200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509223F0037). Le projet est situé au 54 Rue des loges à Fontenay-le-Comte (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 308 m². La surface de plancher créée atteint 43 m². Le projet convertit 98 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 193 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 54 Rue des loges, Fontenay-le-Comte (85200).

Références cadastrales : AS, 479, AS, 479, AS, 344.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IMMOTION (SIREN 914485974, SIRET 91448597400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Fontenay-le-Comte (85200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²43 m²149 m²1 m²98 m²93 m²192 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²-51 m²
Autres locaux non résidentiels122 m²0 m²0 m²70 m²0 m²-70 m²52 m²
Total221 m²43 m²149 m²71 m²149 m²-28 m²193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée43 m²
Surface transformée98 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)193 m²
Superficie du terrain308 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509223F0037
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenay-le-Comte (85200). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 43 m², 98 m² et parcelle de 308 m².