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Autorisation d’urbanisme PC n°08509223F0031 à Fontenay-le-Comte (85200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509223F0031). Le projet est situé au Rue sainte-catherine des l à Fontenay-le-Comte (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 août 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 486 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 609 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 609 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue sainte-catherine des l, Fontenay-le-Comte (85200).

Références cadastrales : AR, 55, AR, 56, AR, 57.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité La Roche-sur-Yon (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : -247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation274 m²609 m²0 m²274 m²0 m²335 m²609 m²
Autres locaux non résidentiels582 m²0 m²0 m²582 m²0 m²-582 m²0 m²
Total856 m²609 m²0 m²856 m²0 m²-247 m²609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée609 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée274 m²
Surface après travaux (totale)609 m²
Superficie du terrain1 486 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509223F0031
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenay-le-Comte (85200). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 609 m², 0 m² et parcelle de 1 486 m².