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Autorisation d’urbanisme PC n°08509223F0011 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509223F0011). Le projet est situé au GAILLARDON à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2023, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 10 600 m². La surface de plancher créée atteint 4 519 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 519 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : GAILLARDON, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : ZC, 9.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE DOMAINE DU PRE VERT (SIREN 848164968, SIRET 84816496800010, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LE HAILLAN (33185)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 519 m² · Variation nette totale : 4 519 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 519 m²0 m²0 m²0 m²4 519 m²4 519 m²
Total0 m²4 519 m²0 m²0 m²0 m²4 519 m²4 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Individuel groupé26
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces25
4 pièces23
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Surface créée4 519 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 519 m²
Superficie du terrain10 600 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 519 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509223F0011
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 4 519 m², 0 m² et parcelle de 10 600 m².