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Autorisation d’urbanisme PC n°08509222F0100 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509222F0100). Le projet est situé au 15-17 RUE DES LOGES à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 325 m². La surface de plancher créée atteint 236 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 236 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15-17 RUE DES LOGES, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : AS, 14, AS, 15.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 057201139, SIRET 05720113900045, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGERS (49009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : -110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation346 m²236 m²0 m²346 m²0 m²-110 m²236 m²
Total346 m²236 m²0 m²346 m²0 m²-110 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée236 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée346 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain325 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509222F0100
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 236 m², 0 m² et parcelle de 325 m².