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Autorisation d’urbanisme PC n°08509222F0069 à Fontenay-le-Comte (85200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509222F0069). Le projet est situé au 54 Rue de la Republique à Fontenay-le-Comte (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 643 m². La surface de plancher créée atteint 18 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 399 m².

Localisation du projet

Adresse : 54 Rue de la Republique, Fontenay-le-Comte (85200).

Références cadastrales : BD, 101, BD, 147, BD, 148.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

P&P PATRIMOINE (SIREN 914681374, SIRET 91468137400015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Gazaupouy (32480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : -98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation308 m²18 m²167 m²95 m²0 m²90 m²398 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²23 m²-23 m²-23 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²144 m²-144 m²-144 m²
Autres locaux non résidentiels189 m²0 m²0 m²21 m²0 m²-21 m²168 m²
Total497 m²18 m²167 m²116 m²167 m²-98 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée95 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain643 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509222F0069
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenay-le-Comte (85200). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 18 m², 0 m² et parcelle de 643 m².