Autorisation d’urbanisme PC n°08509222F0019 à Fontenay-le-Comte (85200) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509222F0019). Le projet est situé au 19 Rue Kleber à Fontenay-le-Comte (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2022, autorise la création de 51 logements sur une parcelle de 9 093 m². La surface de plancher créée atteint 179 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 183 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 19 Rue Kleber, Fontenay-le-Comte (85200).
SAS AZUREL IMMOBILIER (SIREN 839196649, SIRET 83919664900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité BORDEAUX (33076)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 183 m² · Variation nette totale : 179 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
64 m²
2 742 m²
0 m²
0 m²
2 806 m²
2 806 m²
Agricole
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 004 m²
-3 004 m²
-3 004 m²
Autres locaux non résidentiels
3 004 m²
115 m²
262 m²
0 m²
0 m²
377 m²
3 381 m²
Total
3 004 m²
179 m²
3 004 m²
0 m²
3 004 m²
179 m²
3 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
51
Répartition par typologie
Individuel groupé
15
Collectif (hors résidence)
36
Répartition par taille
1 pièce
8
2 pièces
23
3 pièces
20
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
51
Surface créée
179 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 183 m²
Superficie du terrain
9 093 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite377 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenay-le-Comte (85200). Les principaux éléments portent sur 51 logements, 179 m², 0 m² et parcelle de 9 093 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08509222F0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS AZUREL IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839196649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83919664900017
Code postal du demandeur
33076
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Kleber
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fontenay-le-Comte
Code postal du terrain
85200
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
322
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
328
sec_cadastre3
BC
num_cadastre3
353
Superficie du terrain
9093
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
51
Nombre de logements individuels créés
15
Nombre de logements collectifs créés
36
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
15
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
36
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
8
Nombre de logements de 2 pièces créés
23
Nombre de logements de 3 pièces créés
20
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
64
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
2742
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
3004
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
3004
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée