← Retour aux déclarations préalables de logements à Fontenay-le-Comte (85200)

Déclaration préalable n°DP 08509221F0231 à Fontenay-le-Comte (85) pour 4 logements non opposée le 4 novembre 2021 à BAUDRIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08509221F0231 délivré le 4 novembre 2021 par la ville de Fontenay-le-Comte (85200), pour un projet situé 10 Rue Kleber, FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 701 m².

Programme et contexte

En août 2021, BAUDRIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 10 Rue Kleber, FONTENAY-LE-COMTE (85200), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2021 par la Ville de Fontenay-le-Comte.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 701 m². La surface de plancher après travaux atteint 260 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (260 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 701 m²
  • Référence cadastrale : BD 277

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/11/2021
Foncier701 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAUDRIMMO
  • SIREN : 897842175
  • SIRET : 89784217500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : FONTENAY LE COMTE (85200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 0 m² 260 m² 10 m² 260 m² -10 m² 260 m²
Total 270 m² 0 m² 260 m² 10 m² 260 m² -10 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08509221F0231
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Fontenay-le-Comte (85200)

→ Voir tous les PC logements à Fontenay-le-Comte (85200)