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Autorisation d’urbanisme PC n°08509221F0231 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509221F0231). Le projet est situé au 10 rue Kleber à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 701 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 260 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Kleber, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : BD, 277.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAUDRIMMO (SIREN 897842175, SIRET 89784217500019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONTENAY LE COMTE (85200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²0 m²260 m²10 m²260 m²-10 m²260 m²
Total270 m²0 m²260 m²10 m²260 m²-10 m²260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée260 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)260 m²
Superficie du terrain701 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509221F0231
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 260 m² et parcelle de 701 m².