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Autorisation d’urbanisme PC n°08509221F0005 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509221F0005). Le projet est situé au 1 RUE CAVOLEAU à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2021, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 609 m². La surface de plancher créée atteint 25 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE CAVOLEAU, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : BH, 577.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION MARIE-BRISSON (SIREN 398300483, SIRET 39830048300011, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FONTENAY-LE-COMTE (85200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²25 m²335 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²335 m²-335 m²-335 m²
Autres locaux non résidentiels335 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²335 m²
Total335 m²25 m²335 m²0 m²335 m²25 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
1 pièce8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain609 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509221F0005
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 25 m², 0 m² et parcelle de 609 m².