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Autorisation d’urbanisme PC n°08509219F0054 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509219F0054). Le projet est situé au 19 rue Kleber à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2019, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 3 179 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 211 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue Kleber, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : BC, 323.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Autres professionnels de la construction. Localité du demandeur : BORDEAUX Cedex (33076).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 211 m² · Variation nette totale : -377 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²2 211 m²0 m²0 m²2 211 m²2 211 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 211 m²-2 211 m²-2 211 m²
Autres locaux non résidentiels2 588 m²0 m²0 m²377 m²0 m²-377 m²2 211 m²
Total2 588 m²0 m²2 211 m²377 m²2 211 m²-377 m²2 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces23
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés35
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 211 m²
Superficie du terrain3 179 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509219F0054
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 179 m².