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Autorisation d’urbanisme PC n°08509219F0023 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509219F0023). Le projet est situé au 33 rue Georges Clemenceau à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 206 m². La surface de plancher créée atteint 75 m². Le projet convertit 139 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 324 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 33 rue Georges Clemenceau, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : BH, 7.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : -37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation158 m²0 m²139 m²19 m²139 m²-19 m²139 m²
Autres locaux non résidentiels203 m²75 m²0 m²93 m²0 m²-18 m²185 m²
Total361 m²75 m²139 m²112 m²139 m²-37 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée75 m²
Surface transformée139 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain206 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509219F0023
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 75 m², 139 m² et parcelle de 206 m².