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Autorisation d’urbanisme PC n°08509218F0041 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509218F0041). Le projet est situé au 13 rue Sigisbert Gandriau à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 694 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 rue Sigisbert Gandriau, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : AR, 366.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS VIDEAU ET FILS (SIREN 415680164, SIRET 41568016400050, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LUCON (85400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : -96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²226 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²226 m²-226 m²-226 m²
Autres locaux non résidentiels322 m²0 m²0 m²96 m²0 m²-96 m²226 m²
Total322 m²0 m²226 m²96 m²226 m²-96 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain694 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509218F0041
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 694 m².