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Autorisation d’urbanisme PC n°08509218F0036 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509218F0036). Le projet est situé au 9 rue de la Capitale du Bas à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 835 m². La surface de plancher créée atteint 271 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 271 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de la Capitale du Bas, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : AW, 342.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MULTI SERVICE SUD VENDEE (SIREN 378770069, SIRET 37877006900037, APE 78.30Z, catégorie juridique 9222, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Fontenay-le-Comte (85200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 271 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²271 m²0 m²0 m²0 m²271 m²271 m²
Total0 m²271 m²0 m²0 m²0 m²271 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée271 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain835 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509218F0036
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 271 m², 0 m² et parcelle de 835 m².