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Autorisation d’urbanisme PC n°08509217F0017 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509217F0017). Le projet est situé au 76 Rue du Gaingalet à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 7 871 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 381 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 76 Rue du Gaingalet, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : BW, 23.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE VENDEE (SIREN 228500013, SIRET 22850001300658, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA ROCHE SUR YON (85923)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 9 381 m² · Variation nette totale : 1 333 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation737 m²632 m²0 m²555 m²0 m²77 m²814 m²
Autres locaux non résidentiels7 311 m²7 239 m²0 m²5 983 m²0 m²1 256 m²8 567 m²
Total8 048 m²7 871 m²0 m²6 538 m²0 m²1 333 m²9 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée7 871 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée555 m²
Surface après travaux (totale)9 381 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 567 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509217F0017
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 7 871 m², 0 m² et parcelle de 0 m².