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Autorisation d’urbanisme PC n°08509217F0016 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509217F0016). Le projet est situé au 11 Quai Poey d'Avant à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 août 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 552 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 552 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 Quai Poey d'Avant, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : BD, 401.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTER-HABITAT ARCHOITECTURE (SIREN 789121712, SIRET 78912171200010, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité FONTENAY LE COMTE (85200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 552 m² · Variation nette totale : 275 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²353 m²0 m²0 m²0 m²353 m²353 m²
Autres locaux non résidentiels277 m²199 m²0 m²277 m²0 m²-78 m²199 m²
Total277 m²552 m²0 m²277 m²0 m²275 m²552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée552 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)552 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509217F0016
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 552 m², 0 m² et parcelle de 0 m².