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Autorisation d’urbanisme PC n°08509217F0004 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509217F0004). Le projet est situé au 19 rue Belesbat à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 154 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 375 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 375 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue Belesbat, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : BH, 583, BH, 526, BH, 588.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE (SIREN 302664099, SIRET 30266409900041, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA ROCHE SUR YON (85020)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 375 m² · Variation nette totale : -27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation402 m²0 m²375 m²27 m²375 m²-27 m²375 m²
Total402 m²0 m²375 m²27 m²375 m²-27 m²375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée375 m²
Surface supprimée27 m²
Surface après travaux (totale)375 m²
Superficie du terrain2 154 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite375 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 août 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509217F0004
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 375 m² et parcelle de 2 154 m².