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Autorisation d’urbanisme PC n°08509216F0010 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509216F0010). Le projet est situé au 3 rue des Gravants à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2016, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 1 740 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 865 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 865 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue des Gravants, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : AP, 108.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VENDEE LOGEMENT ESH (SIREN 545850281, SIRET 54585028100035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LA ROCHE-SUR-YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 865 m² · Variation nette totale : 756 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation109 m²865 m²0 m²109 m²0 m²756 m²865 m²
Total109 m²865 m²0 m²109 m²0 m²756 m²865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Logements supprimés1
Surface créée865 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée109 m²
Surface après travaux (totale)865 m²
Superficie du terrain1 740 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite865 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509216F0010
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 865 m², 0 m² et parcelle de 1 740 m².