← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-le-Comte

Autorisation d’urbanisme PC n°08509215F0056 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509215F0056). Le projet est situé au Rue Francois Roy- Impasse à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mars 2016, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 3 898 m². La surface de plancher créée atteint 1 054 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 054 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue Francois Roy- Impasse, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : ZT, 698.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 054 m² · Variation nette totale : 1 054 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²801 m²0 m²0 m²0 m²801 m²801 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²253 m²0 m²0 m²0 m²253 m²253 m²
Total0 m²1 054 m²0 m²0 m²0 m²1 054 m²1 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
En résidence18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 054 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 054 m²
Superficie du terrain3 898 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite253 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509215F0056
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 054 m², 0 m² et parcelle de 3 898 m².