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Autorisation d’urbanisme PC n°08509213ZB048 à FONTENAY LE COMTE (85200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509213ZB048). Le projet est situé au Lotissement du Petit Logs à FONTENAY LE COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 592 m². La surface de plancher créée atteint 468 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 468 m².

Localisation du projet

Adresse : Lotissement du Petit Logs, FONTENAY LE COMTE (85200).

Références cadastrales : ZD, 151, ZD, 152, ZD, 153.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VENDEE LOGEMENT ESH (SIREN 545850281, SIRET 54585028100035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LA ROCHE SUR YON (85003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²468 m²0 m²0 m²0 m²468 m²468 m²
Total0 m²468 m²0 m²0 m²0 m²468 m²468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée468 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)468 m²
Superficie du terrain3 592 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite468 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509213ZB048
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY LE COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 468 m², 0 m² et parcelle de 3 592 m².