Permis de construire à Fontenay Le Comte (85200) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08509213ZB036 délivré le 2013/11/21 à FONTENAY LE COMTE autorise une construction neuve pour un programme de 107 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 107 m² sur 57 Rue de la Colinerie. Déposé en été 2013, autorisé le 21 novembre 2013 par la commune de FONTENAY LE COMTE. Implanté 57 Rue de la Colinerie, à Fontenay Le Comte (85200), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 960 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 107 m².
FONTENAY LE COMTE compte 13 471 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 57 Rue de la Colinerie, Fontenay Le Comte (85200).
Références cadastrales : AD, 100.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AUZAY (85200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 107 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 107 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 107 m² |
| Superficie du terrain | 8 960 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08509213ZB036
- Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Le Comte (85200). Les travaux prévoient la création de 107 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 8 960 m².
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