Permis de construire à Fontenay Le Comte (85200) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08509212Z0138 délivré le 2013/06/11 à FONTENAY LE COMTE autorise une transformation avec extension pour un programme de 80 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de FONTENAY LE COMTE. Implanté 4 IMPASSE DES CARMELITES, à Fontenay Le Comte (85200), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 60 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 15 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
FONTENAY LE COMTE compte 13 471 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 IMPASSE DES CARMELITES, Fontenay Le Comte (85200).
Références cadastrales : BH, 240.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 15 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 15 m² | 80 m² |
| Total | 65 m² | 15 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 15 m² | 80 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 65 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 80 m² |
| Superficie du terrain | 60 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08509212Z0138
- Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Le Comte (85200). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 60 m².
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