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Autorisation d’urbanisme PC n°0952412300007 à FONTENAY-EN-PARISIS (95190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0952412300007). Le projet est situé au ruelle de Louvres - Lot B à FONTENAY-EN-PARISIS (95190). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 11 501 m². La surface de plancher créée atteint 1 200 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ruelle de Louvres - Lot B, FONTENAY-EN-PARISIS (95190).

Références cadastrales : ZD, 141.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DENEUX DU SEVY (SIREN 750395469, SIRET 75039546900018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FONTENAY-EN-PARISIS (95190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 1 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²179 m²0 m²0 m²0 m²179 m²179 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 021 m²0 m²0 m²0 m²1 021 m²1 021 m²
Total0 m²1 200 m²0 m²0 m²0 m²1 200 m²1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée1 200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 200 m²
Superficie du terrain11 501 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 021 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952412300007
  • Code commune INSEE : 95241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-EN-PARISIS (95190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 1 200 m², 0 m² et parcelle de 11 501 m².