Permis de construire à Fontenay-En-Parisis (95190) - 1 664 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0952411600005 délivré le 2016/09/20 à FONTENAY-EN-PARISIS autorise une construction neuve pour un programme de 1 788 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 788 m² sur 3 RUE AMBROISE JACQUIN. Déposé en été 2016, autorisé le 20 septembre 2016 par la commune de FONTENAY-EN-PARISIS. Implanté 3 RUE AMBROISE JACQUIN, à Fontenay-En-Parisis (95190), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 2 025 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 788 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 664 m² d’habitation et 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 788 m².
FONTENAY-EN-PARISIS compte 2 149 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE AMBROISE JACQUIN, Fontenay-En-Parisis (95190).
Références cadastrales : AA, 191, AA, 192, AA, 304.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BEAUVAIS CEDEX 16 (60016)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 788 m² · Variation nette totale : 1 788 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 1 664 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 27 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 27 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 27 |
| Surface créée | 1 788 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 788 m² |
| Superficie du terrain | 2 025 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0952411600005
- Code commune INSEE : 95241 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay-En-Parisis (95190). Les travaux prévoient la création de 1 788 m²; la surface après travaux atteint 1 788 m². Le terrain couvre 2 025 m².
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