Permis de construire à Fontenay-En-Parisis (95190) - 16 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09524113E0002 délivré le 2013/11/15 à Fontenay-en-Parisis autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 513 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (886 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de Fontenay-en-Parisis. Implanté 5 Rue du Sevy, à Fontenay-En-Parisis (95190), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 8 472 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 16 m², dont 443 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 459 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 513 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Fontenay-en-Parisis compte 2 149 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Rue du Sevy, Fontenay-En-Parisis (95190).
Références cadastrales : AA, 33.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Fontenay-en-Parisis (95190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 512 m² · Surface après travaux (totale) : 513 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 443 m² | -458 m² | 54 m² |
| Total | 512 m² | 16 m² | 443 m² | 15 m² | 443 m² | 1 m² | 513 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 443 m² |
| Total détail | 443 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 16 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 513 m² |
| Superficie du terrain | 8 472 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09524113E0002
- Code commune INSEE : 95241 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay-En-Parisis (95190). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 886 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 513 m². Le terrain couvre 8 472 m².
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