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Autorisation d’urbanisme PC n°0940332510020 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940332510020). Le projet est situé au 9 et Rue des Mocards à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2025, autorise la création de 51 logements sur une parcelle de 3 162 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 910 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 910 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 et Rue des Mocards, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AX, 140, AX, 184, AX, 234.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 910 m² · Variation nette totale : 1 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation155 m²3 538 m²0 m²155 m²0 m²3 383 m²3 538 m²
Autres locaux non résidentiels2 477 m²372 m²0 m²2 477 m²0 m²-2 105 m²372 m²
Total2 632 m²3 910 m²0 m²2 632 m²0 m²1 278 m²3 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés51
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)51
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces14
3 pièces23
4 pièces9
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés51
Logements supprimés1
Surface créée3 910 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée155 m²
Surface après travaux (totale)3 910 m²
Superficie du terrain3 162 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite372 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940332510020
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 51 logements, 3 910 m², 0 m² et parcelle de 3 162 m².