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Autorisation d’urbanisme PC n°0940332510012 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940332510012). Le projet est situé au 10 Avenue des Olympiades à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2025, autorise la création de 64 logements sur une parcelle de 1 773 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 731 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 Avenue des Olympiades, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AH, 338.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE 3F (SIREN 552141533, SIRET 55214153300018, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS 13 (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 731 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²4 707 m²0 m²0 m²4 707 m²4 707 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²5 585 m²-5 585 m²-5 585 m²
Autres locaux non résidentiels6 731 m²0 m²878 m²0 m²0 m²878 m²7 609 m²
Total6 731 m²0 m²5 585 m²0 m²5 585 m²0 m²6 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés64
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)64
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces16
3 pièces16
4 pièces16
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés64
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 731 m²
Superficie du terrain1 773 m²
Nombre de niveaux9
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 024 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940332510012
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 64 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 773 m².