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Autorisation d’urbanisme PC n°09403324N1064 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403324N1064). Le projet est situé au 21 Rue Louis Auroux à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2025, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 773 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 069 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 069 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 21 Rue Louis Auroux, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : H, 215, H, 216.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV FONTENAY LOUIS AUROUX (SIREN 925316093, SIRET 92531609300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 069 m² · Variation nette totale : 969 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²1 069 m²0 m²100 m²0 m²969 m²1 069 m²
Total100 m²1 069 m²0 m²100 m²0 m²969 m²1 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés1
Surface créée1 069 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée100 m²
Surface après travaux (totale)1 069 m²
Superficie du terrain773 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 069 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403324N1064
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 069 m², 0 m² et parcelle de 773 m².