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Autorisation d’urbanisme PC n°09403324N1047 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403324N1047). Le projet est situé au 9 RUE GROGNARD à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 469 m². La surface de plancher créée atteint 447 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 447 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE GROGNARD, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : BD, 111.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UBIQUE (SIREN 884984717, SIRET 88498471700022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ST MAUR DES FOSSES (94210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : 265 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²447 m²0 m²182 m²0 m²265 m²447 m²
Total182 m²447 m²0 m²182 m²0 m²265 m²447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
En résidence10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée447 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée182 m²
Surface après travaux (totale)447 m²
Superficie du terrain469 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite447 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403324N1047
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 447 m², 0 m² et parcelle de 469 m².