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Autorisation d’urbanisme PC n°09403324N1041 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403324N1041). Le projet est situé au 148 a avenue de la Republique à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2024, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 1 166 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 754 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 754 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 148 a avenue de la Republique, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : Y, 252, Y, 343, Y, 344.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 150 REPUBLIQUE (SIREN 943626549, SIRET 94362654900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 12 (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 754 m² · Variation nette totale : 1 444 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation310 m²1 730 m²0 m²310 m²0 m²1 420 m²1 730 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total310 m²1 754 m²0 m²310 m²0 m²1 444 m²1 754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces14
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Logements supprimés2
Surface créée1 754 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée310 m²
Surface après travaux (totale)1 754 m²
Superficie du terrain1 166 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403324N1041
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 1 754 m², 0 m² et parcelle de 1 166 m².