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Autorisation d’urbanisme PC n°09403324N1040 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09403324N1040). Le projet est situé au 45 rue Gambetta à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 311 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 83 m². Le projet convertit 223 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 306 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 45 rue Gambetta, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : AX, 243, AX, 244.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GADITE (SIREN 423268291, SIRET 42326829100014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 11 (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation231 m²83 m²223 m²8 m²223 m²75 m²306 m²
Total231 m²83 m²223 m²8 m²223 m²75 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée83 m²
Surface transformée223 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain311 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite306 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403324N1040
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 83 m², 223 m² et parcelle de 311 m².